Capacité de conduire affaiblie : cahier de cours 2021-2022

Denis Masse

2021

Les Éditions S.R. Inc.

«Le Code criminel et le Code de la sécurité routière contiennent plusieurs dispositions relatives à la capacité de conduire affaiblie. Selon les circonstances entourant l'événement, l'agent de la paix devra adapter son intervention en fonction des pouvoirs spécifiques que lui confèrent les différentes lois. En effet, cette intervention sera différente selon l’application des dispositions du Code criminel ou de celles du Code de la sécurité routière. Il en est ainsi, plus particulièrement, si l’agent de la paix se trouve à l'étape des motifs raisonnables de soupçonner la présence d'alcool ou de drogue dans l'organisme, ou s'il est en présence de motifs raisonnables de croire à la commission d'une infraction au Code criminel en la matière.» -- Page 4 de la couverture